La location à Dubaï est un sujet qu’en tant qu’investisseur immobilier que vous devez connaître. Les lois et les obligations concernant les locations sont importantes. Cela est plus que recommandé même si vous passerez par une agence immobilière une fois votre bien acquis.
Quels sont les documents nécessaires?
Avant de commencer le processus de location à Dubaï, l’agence devra s’assurer que le candidat a tous les documents nécessaires pour continuer:
- Une copie du passeport avec la page des signatures est requise.
- Un visa et une pièce d’identité Emirati. Si les cartes d’identité et les visas Emirati sont en cours de traitement, l’agence demandera au candidat d’écrire un courrier au ministère du Travail.
Une fois que ces documents seront réunis le dossier sera complet.
A noter qu’un courrier de l’employeur attestant de la durée de travail de son salarié peut également être demandé.
Le compte bancaire à Dubaï obligatoire?
Encore une fois il est plus que recommandé pour des raisons de simplicités d’avoir un compte à Dubaï. Tous les dépôts et les loyers à Dubaï sont payés par chèque. Il sera très compliqué de les faire encaisser par une banque hors Emirats Arabe Unis (EAU). Le compte n’est pas obligatoire mais il sera très pratique.
Qu’est-ce que Ejari?
Ejari, veut dire «mon loyer» en arabe. C’est un système d’enregistrement électronique exclusivement conçu pour réglementer tous les contrats de location à Dubaï. « Ejari » est obligatoire et garantit que les documents sont juridiquement conforme et définis par les normes du gouvernement de Dubaï et les formats approuvés. Ejari est la preuve d’un contrat de location valide et crée la transparence en cas de litige. Il enregistre officiellement les prix de location convenus entre le locataire et le propriétaire, de sorte que les propriétaires sont empêchés d’augmenter le loyer sans contrôle. Une fois que le locataire a remplis ces obligations auprès d’Ejari il obtiendra un numéro unique. Il sera essentiel pour lui permettre d’établir des connexions d’électricité, d’eau, d’Internet et de téléphonie.
Ce n’est pas aux propriétaires de créer des contrats avec des divers fournisseurs.
Attention, demander à un locataire de ne pas passer par « Ejari » sera considéré comme un délit. Vous serez accusé de pratiquer une location non déclarée. Cela pourrait vous envoyer directement au tribunal.
Quel entretien est à la responsabilité du propriétaire et du locataire?
Il est essentiel que vous sachiez quelle maintenance peut vous être imputée et quels problèmes techniques relèvent de votre responsabilité. Par exemple un locataire est responsable du bon état de tous les revêtements, équipements et installations. Tout entretien majeur requis tel que la climatisation, dysfonctionnement mécanique (store par exemple) ou élément important ne résultant pas d’un usage normal est à la charge du propriétaire. En règle générale, tout entretien d’un coût inférieur ou égal à 500 AED sera à la charge du locataire et tout ce qui, à partir de 500 AED, sera à la charge du propriétaire.
Qu’est-ce que RERA?
L’agence de réglementation immobilière (RERA) est une agence que vous devez connaître car c’est elle qui intervient en cas de litige pendant la durée du contrat de location. RERA réglemente le marché immobilier à Dubaï, notamment sur le marché transactionnel car c’est elle qui immatricule les agents immobiliers (BROKER). Elle a autorité pour juger les litiges et déterminer obligations et droits des deux parties.
Quel acompte devra payer votre locataire?
Les locataires verseront généralement 5% du montant de la location à titre de caution. Ce sera porté à 10 pour cent si la propriété est meublée. La caution sera restituée si le bien a été bien entretenu et a été rendue en bon état. Les frais d’agence représenteraient également 5% du montant de la location sur l’année. Pour votre locataire ce montant sera le même mais souvent soumis à un minimum de 5 000 AED. Un état des lieux sera établit entre le locataire et votre représentant et sera versé au dossier.
En cas d’impayée de loyer
Le gouvernement de Dubaï a une politique stricte et sévère concernant les chèques impayées. En effet, partant sur une base de confiance avec l’avance de 3 ou 4 chèques couvrant les 12 mois, le locataire se doit de vous payer un loyer. Si l’un des chèques est impayées, le locataire aura 48h pour régulariser la situation, auquel cas il pourra être expulsé manu militari du logement, et ira en garde à vue. Ces faits se sont déjà produit et le propriétaire a toujours eu gain de cause.
Votre locataire devra avoir un permis d’emménagement
Pour la plupart des immeubles et des zones résidentiels, un locataire aura besoin d’un permis d’emménagement pour assurer que toute l’opération sera sécurisée. Ce n’est qu’après cette démarche qu’il pourra obtenir la permission d’emménager tous les meubles et effets personnels. La société de sécurité, le locataire et le déménageur doivent tous être informés de la date et de l’heure du déménagement et avoir tous les documents en main pour faciliter l’opération. En effet, en tant que propriétaire vous devrez lui rappeler cet impératif lors de la signature du contrat de location.
Pour en savoir plus sur le service EJARI, consultez le site officielle du Gouvernement de Dubaï. Et si vous avez des questions, contactez-nous !
